Contrat d’Apport Associatif

Quoi ?

Le Contrat d’Apport Associatif a pour objectif de renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d’activités à caractère économique.

• Financement du BFR et/ou des investissements

Pour qui ?

À destination des associations qui portent un projet dont l’impact social, environnemental ou territorial avéré dont notamment :

• Les associations d’utilité sociale qui ont une activité économique ou qui créent ou consolident des emplois 
• Les associations qui respectent le positionnement et les modalités d'appréciation de l'engagement en vigueur dans le réseau

Comment ?

Financement des associations employeuses.

• Montant : De 5 000 € à 30 000 €
• Durée : Jusqu’à 48 mois différé compris
• Différé : 6 mois maximum
• Taux d’intérêt : 0%
• Pas de caution personnelle

Financements complémentaires : L’intervention du contrat d’apport associatif doit favoriser la mobilisation d’autres financements. L’association bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans son plan de financement d’autres nouveaux apports de fonds propres, quasi fonds propres ou un financement bancaire